MENUMENU

Le Conseil d’École

Un Conseil d’école est instauré pour tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré.

Missions du Conseil d’école

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école.

Il est consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment :

  • les structures pédagogiques,
  • l’organisation du temps et du calendrier scolaires,
  • le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie premier degré,
  • les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école,
  • les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier,
  • les projets et l’organisation des classes de découverte,
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves,
  • les principes de choix de matériels et outils pédagogiques,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire,
  • le programme d’actions annuel du conseil école-collège,
  • le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

Composition du Conseil d’école et fonctionnement

Sont membres de droit siégeant avec droit de vote dans les écoles de 15 classes et plus :

  • le directeur d’école,
  • 15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement,
  • un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe,
  • 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Sont membres de droits siégeant avec voix consultative :

  • le chef d’établissement,
  • le directeur administratif et financier,
  • l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence.

Le Conseil d’école est présidé par le directeur d’école. Il se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le Conseil d’établissement.

Modalités de désignation des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Chacun des parents ou tuteurs dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Pour plus d’informations, consultez la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE (accessible ici).

Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’École seront communiqués aux familles de parents d’élèves par le biais de PRONOTE (accéder à PRONOTE).