Le Conseil d’Établissement

Le Conseil d’établissement est une instance pédagogique mise en place au sein de tous les établissements français de l’étranger et du réseau AEFE.

Missions du Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Le Conseil d’établissement adopte :

    • le projet d’établissement,
    • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires,
    • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire,
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation,
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement,
  • le programme d’actions annuel du conseil école-collège,
  • le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

Le Conseil d’établissement émet un avis formé par un vote sur :

  • la carte des emplois des personnels de l’établissement,
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques,
  • le programme des activités de l’association sportive et des clubs,
  • les conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des personnels,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement,
  • la programmation et le financement des voyages scolaires,
  • l’organisation de la vie éducative,
  • les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique,
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés,
  • la restauration scolaire.

Composition du Conseil d’établissement et fonctionnement

Le Conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal

  • de membres de droit représentant l’administration,
  • de représentants des personnels,
  • et de représentants des parents et des élèves.

Le Conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre.

Modalités de désignation des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chacun des parents ou tuteurs dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Dans les établissements qui comportent les deux degrés d’enseignement, seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier et second degré sont recevables.

Pour plus d’informations, consultez :

  • la circulaire d’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE (accessible ici),
  • le règlement intérieur du Conseil d’Etablissement (à ajouter).

Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Etablissement seront communiqués aux familles de parents d’élèves par le biais de PRONOTE (accéder à PRONOTE).